Régularisation des charges locatives supérieure aux provisions
J'ai un loyer de 783€, charges 119€. Depuis juin, il y a une régularisation de charges de 155.49€ et 177€ de charges, pas d'explications, aucun courrier. En octobre 180€ de charges et 690.66€ de régularisation. Je me retrouve avec plus de charges que de loyer. Ont-ils le droit de nous faire payer plus de charges que de loyer ? Ils disent que c'est sur cinq ans en arrière. Ils veulent nous faire partir des logements avec le 1% PATRONAL. Pouvez-vous me répondre ? merci
- Rubrique : location logement
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- Graziella
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1 Réponse
Bonjour, tous les mois, ce que vous payez, ce sont les provisions de charges locatives. Le propriétaire peut (au moins) une fois par an procéder à une régularisation de charges. Concrètement, cela consiste en un ajustement entre les provisions de charges payées et la réalité. Ces régularisations peuvent avoir lieu pendant 5 ans. Donc, le fait que votre propriétaire vous impose des régularisation de charges c'est tout à fait normal. Le fait que ces charges soient supérieures au loyer peut signifier soit que les provisions de charge sont insuffisamment élevées, soit que des charges exceptionnelles ont été passées. Ou les deux. En revanche, votre propriétaire doit vous donner avant l'appel de régularisation des charges, un décompte précis de ces charges (répartition des charges entre locataires, factures, contrats...). Si le propriétaire ne vous communique pas ces éléments, alors vous êtes en droit non seulement de contester ces charges, mais aussi de porter ce litige devant la commission départementale de conciliation.