S'opposer à un trop perçu et une régularisation sur salaire
Bonjour, je recherche une information sur la régularisation de la paie dans le cas d'une prime de trajet. En effet, je suis dans le bâtiment et notre délégué du personnel a réussi à mettre en place les primes de trajet depuis 1 an et demi (car elles n'étaient toujours pas payées), cependant aujourd'hui j'ai fait face à un licenciement "économique", et la gérante m'a déduit sur mon solde de tout compte le montant global de mes indemnités de trajets. En effet, elle s'est enfin aperçu que je ne devais pas les toucher car je rentre tous les matins et tous les soirs au dépôt. Pour ma part, je trouve ça bien ahurissant de me voir restituer une telle somme, non pas que je pense que cela ne leur ai pas dû, mais plutôt que je pense que je n'aurais jamais pu savoir que cela ne m'était pas redevable. Elle se doit, elle ou son cabinet comptable, de vérifier ce qu'ils font, leur devoir est tout de même de se référer à la convention collective ? Pourriez-vous s'il vous plait me dire si j'ai un recours. Je sais bien qu'elle a le droit au même titre que moi de demander la restitution de trop perçu, mais là je ne me serais pas douté que je ne bénéficiais pas de cette prime. Merci d'avoir lu mon texte et de bien vouloir m'en rendre réponse, je ne sais quoi faire.
- Rubrique : salaire
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- Zouzouille83
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3 Réponses
Bonjour, J’ai bien peur que tu n’aies aucun recours pour cela. Je sais qu’ils ont fait une erreur en te donnant ces primes de trajet que tu ne devais pas toucher, et c’est leur faute de t’avoir accordé ces primes mais je pense bien qu’ils ont également le droit de te les réclamer. L’important, c’est qu’ils ont pu prouver qu’en réalité, tu ne devais pas toucher ces primes de trajets. J’en suis désolé !
Bonjour, ce que l’entreprise vous a versé doit être considéré comme un « trop perçu », et vous ne pouvez vous opposer au remboursement de cette somme indûment perçue. J’en suis désolé, mais nul ne peut conserver une somme qu’il ne devait pas recevoir, même si je peux comprendre que cette situation soit désagréable pour vous. Bien cordialement
Bonjour, malheureusement, tu as l’obligation de rembourser ces primes qui sont considérées comme de l’argent indument gagné. Par conséquent, tu ne pourras pas t’opposer à leur remboursement. En revanche, je suppose que tu as touché ces primes avec tes salaires, si tel était le cas, tu as donc payé plus d’impôts que prévu. Il aurait donc fallu négocier avec la gérante (excuse pour la réponse tardive) pour qu’elle prenne en compte les conséquences fiscales de ces primes versées, dues à leur erreur. Selon moi, ce devait être à eux de prendre en charge le trop versé auprès des impôts et que tu ne devais payer que la différence entre la somme totale des primes et l’impôt correspondant à cette somme.
