Qu'écrire dans un recours contre un rejet de demande de naturalisation française ? [résolue]
Alors que je suis bien intégré dans la société et que j'ai un bon parcours avec les formations suivantes : Bac général en lettre que j'ai eu au Maroc ; BEP, BAC Pro, TEEA puis à la fin j'ai signé un CDI. Je maîtrise parfaitement la langue française et anglaise. Le motif de cette décision défavorable à mon encontre est le suivant : - violences volontaires par conjoint (violences conjugale le ... (date). - menace d'atteintes aux personnes sous conditions le ...(date). - violences volontaires le ... (date). Tous ces motifs avec une seule personne: mon ex-femme ! Ma question maintenant que faire ? Je sais que d'abord je dois contester cette décision en adressant un recours hiérarchique au Ministre chargé des naturalisations, mais que dois-je dire et écrire plus exactement dans cette contestation car c'est une première fois ? Merci de me répondre plus précisément.
- Rubrique : démarches administratives
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- Moh62640
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Bonjour, Pour contester le rejet de la demande de naturalisation, vous devez dans un premier temps exercer un recours gracieux auprès du Ministre de la Justice (hypothèse dans laquelle vous demander au Préfet de reprendre votre dossier et de changer sa décision). Si ce recours n’aboutit à rien, vous pourrez effectuer un recours hiérarchique auprès du Ministre chargé des naturalisations (hypothèse dans laquelle vous demander au "supérieur hiérarchique" du Préfet, le Ministre de reprendre votre dossier et de changer la décision du Préfet). Si avec ce recours, vous n’obtenez pas encore gain de cause, faites un recours contentieux ou judiciaire auprès du tribunal administratif (hypothèse dans laquelle vous contester la décision du préfet ou la décision du Ministre si vous avez effectué un recours hiérarchique en vain). Retrouvez sur le site http://www.droitissimo.com/etrangers/nationalite-francaise/generalites/contester-refus-octroi-nationalite-francaise?page=0,1 un modèle de recours gracieux qui devrait se faire auprès du Ministre de la Justice. Cordialement
Salut tout le monde, je sollicite l'attention de ceux qui ont une réponse à cette question ! Le recours gracieux qu'on envoie auprès de Ministère de l'Immigration et de l'Identité etc., faudrait-il l'écrire à la main ou sur l'ordinateur ? Qu'elle est la meilleure façon ? Car je viens d'envoyer un recours gracieux auprès du Ministère suite à un rejet de demande de ma nationalité française que j'ai tapé sur ordinateur. Ai-je fait une erreur ? Merci d'avance.
