Comment être relogé dans un HLM plus adapté à mon handicap ?

Je suis locataire depuis août 2012 dans une résidence HLM. Ces appartements ont été rénovés mais il se trouve que nous avons découvert qu'il y avait un maximum de malfaçons ; j'ai les murs des chambres qui se fissurent, le mur de la douche qui risque de s'écrouler à tout moment ainsi que le plafond. Je suis handicapée à plus de 80% et tout ceci m'inquiète. Juste à coté de cette résidence, il existe un quartier HLM. Ce sont des petites maisons et je sais de source sûre que deux maisons se libèrent. C'est un quartier que je connais bien, j'y ai habité pendant 12 ans avant de le quitter pour rentrer dans un F3. Les maisons qui se libèrent sont également des F3. De plus, cela me rapprocherait de mon fils qui y habite, de mes voisins qui connaissent bien mes difficultés et qui serait près de moi s'il m'arrivait quelque chose. J'ai une télé alarme. Cela fait 8 mois que je bataille pour que les travaux soient faits mais pour l'instant rien. Plusieurs responsables des HLM sont venus, il faut qu'ils voient avec l'architecte mais je suis toujours en attente. Mon moral en prend un coup et de plus, les 3/4 des résidents sont comme moi. Que faire ? À qui s'adresser pour que je puisse déménager et surtout que l'on m'accorde l'une de ces maisons ? J'ai des attestations de médecins chirurgiens car je suis tombé dans la douche qui n'est pas conforme à mon handicap alors que la demande a été faite en temps et en heure. Merci.
1 Réponse
Bonjour, Le bailleur a l’obligation de délivrer au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. Cette disposition a été prévue par l’article 6 de la loi de 1989. D’après la description que vous avez faite de votre logement : les murs qui se fissurent, le mur de la douche qui risque de s’écrouler… tout cela me fait penser que votre logement est inhabitable. Face à ces malfaçons, quelles ont été exactement les actions que vous dites avoir déjà menées pendant ces 8 mois ? Normalement, voici comment exercer un recours et auprès de qui 1-Adresser un courrier recommandé avec AR au bailleur l'informant des désordres et lui demander de mettre le logement en conformité 2-Face au refus ou silence du propriétaire/bailleur à la suite du premier courrier, lui adresser une lettre de mise en demeure d'exécuter ses obligations en recommandé avec AR. 3-A défaut de réponse de l’office HLM dans un délai de deux mois ou d'accord entre vous à compter de l'envoi de la mise en demeure, vous pourrez saisir : la commission départementale de conciliation ou le greffe du tribunal d'instance. Le juge est souverain et lui seul a la possibilité d’imposer à l’office HLM de réaliser les travaux nécessaires pour que le logement soit décent ou de vous reloger. Il peut également décider de réduire le montant du loyer, voire de suspendre, avec ou sans consignation, son paiement et la durée du bail jusqu'à l'exécution des travaux. Si plusieurs d’entre vous sont dans la même situation, n’hésitez pas à unir votre force pour contraindre votre bailleur à se soumettre à ses obligations. C’est votre droit le plus absolu ! Cordialement


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