Remboursement d'une avance sur rémunération variable
Bonjour, J'ai recherché dans les différentes réponses aux questions mais je n'ai pas vraiment trouvé de réponses à mes questions. Pour donner le contexte, j'ai une rémunération constituée d'une partie fixe et d'une partie variable. Cette partie variable est soumise à des objectifs qui sont formalisés par un avenant à mon contrat de travail chaque début d'année. Cet avenant prévoit une avance mensuelle qui fait que je touche environ 45% du variable pendant l'année, avant évaluation finale. Il y a une clause dans cet avenant qui indique que cette avance sera remise en question en cours d'année si les objectifs à la date de revue ne sont pas atteints. Bien entendu, les objectifs sont rarement atteignables, de telle façon que le montant du variable accordée est plutôt définit en fonction de la reconnaissance du travail effectué dans l'année. Jusqu'à présent, cela c'était plutôt bien passé pour moi mais cela c'est compliqué en 2013. Je n'ai plus la côte du tout avec mon responsable et mon variable après évaluation a été ramenée à 25% et il me demande donc le remboursement du trop perçu. Je n'ai aucune question à ce niveau là, il est tout à fait dans son droit de le faire. Mes questions portent plutôt sur ses devoirs par rapport à ce remboursement. J'ai participé à l'évaluation des objectifs pour arriver à un constat qu'il est assez compliqué de trouver un résultat formel, c'est assez compliqué. Mon variable serait plutôt au alentour de 15% que de 25%. Il m'a accordé 25% de manière à prendre une marge est que ce ne soit pas contestable. Maintenant, je n'ai eu aucune formalisation de l'atteinte ou non de mes objectifs, et pourquoi j'ai 25%. Je n'ai jamais eu d'information formelle non plus sur le mode de remboursement de l'avance et celui-ci a démarré ce mois-ci avec environ 10% de la rémunération retenue chaque mois (ca c'est ok sur les 10%, j'ai trouvé une réponse sur ce site). Donc mes questions sont assez simples : - Est-ce que l'employeur a obligation de formaliser l'atteinte de mes objectifs pour procéder à la récupération d'une avance sur variable ? - Est-ce que l'employeur peut prélever ce remboursement sur mon salaire sans que je ne sois informé des modalités et du calendrier ? Je tiens à préciser que j'ai demandé par oral à mon responsable comment ca allait se passer et qu'il n'en savait rien, les RH ne lui avaient pas encore répondu ... - Est-ce que le fait de ne jamais avoir procédé à l'évaluation de mes objectifs en cours d'année alors qu'il y avait une clause en ce sens peut rendre caduque le fait de dire à la fin d'année que je n'ai pas atteint mes objectifs ? Je précise que je n'ai jamais demandé cette évaluation alors que je savais pertinemment qu'ils ne seraient pas atteint, mais mon employeur le savait également. En d'autres termes, est-ce que le fait de maintenir l'avance en cours d'année alors qu'il y a cette clause peut être traduit par on vous laisse votre avance même si les objectifs ne sont pas atteints ? Quelles sont les démarches que je pourrais entamer pour avoir des éclaircissements sur le sujet ? Merci de la lecture de ce long message :) et merci par avance à ceux qui pourront m'apporter des éclaircissements. Manu
- Rubrique : salaire
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- Manu35
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2 Réponses
Bonjour, Selon moi, la clause qui prévoit expressément que cette avance sera remise en question en cours d'année si les objectifs à la date de revue ne sont pas atteints est claire. Ton employeur doit procéder à cette remise en question en cours d’année pour ne pas que tu subisses un trop perçu important à la fin de l’année. Pourquoi ne pas discuter avec ton employeur à propos de cela ? La meilleure solution est de demander un entretien à ton employeur afin d’éclaircir ensemble cette problématique.
Bonjour, Pour être sûr de tes droits dans le cadre de ce problème, je te propose de consulter l’inspection du travail ou un juriste spécialisé dans le droit du travail. Tiens, des experts de loi sont disponibles sur https://www.pratique.fr/liste-experts.html. Il suffit de les appeler par téléphone et tu auras des réponses personnalisées adaptées à ta situation.
Merci à tous les deux pour vos réponses. Concernant la discussion avec l'employeur, elle est un peu compliquée. D'une part, je ne discute qu'avec des intermédiaires qui ne prennent jamais de décision et d'autre part ils ne savent traiter ce genre d'affaires qu'à la petite semaine... Donc si je veux avancer, il faut que je sois équipé au niveau argumentaire. Ce que je ne souhaite pas non plus, c'est une aggravation de mon cas vis à vis de mon employeur. Je sais qu'ils sont dans leur droit de réclamer, que le montant à rembourser est probablement normal. Je veux juste avoir les bonnes façons de faire pour avoir des billes à utiliser au cas où. Merci encore pour vos réponses en tout cas :)
