Remboursement des feuilles de soins rétroactif à l'obtention d'un titre de séjour ?

Question

Remboursement des feuilles de soins rétroactif à l'obtention d'un titre de séjour ?

Je me suis marié le 21 mai 2011. J'ai payé les soins médicaux de mon épouse d'origine camerounaise depuis janvier 2011. Est-ce que la somme avancée avant l'obtention de son titre de séjour sera remboursée avec effet rétroactif ? Je suis retraité et je prévois le rattachement de mon épouse à mon numéro de sécurité sociale. Cordialement

Rubrique : sécurité sociale
04 avril 2012
Réponses : 2
Wasservogel
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2 Réponses

Domilegrand · Answer 1 · 2012-04-05T15:42:32

Bonjour, Vous dites que vous prévoyez mais en fait, votre épouse ne sera pas automatiquement rattachée à votre sécurité sociale. Il faut que vous l'ajoutiez en tant que votre ayant droit afin qu'elle puisse également bénéficier de la protection sociale. Je crains que si votre épouse ne bénéficiait pas du statut d'ayant droit avant l'obtention de son titre de séjour, vous ne pouvez pas bénéficier d'un remboursement. Mais je peux également me tromper ! Aussi, je vous conseille de vous renseigner directement auprès de la sécurité sociale.

Wasservogel · Answer 2 · 2012-04-09T15:25:24

Le rattachement à la securite sociale de l'ayant droit s'obtient apres la delivrance du titre de sejour ;les feuilles de soins de l'annee en cours seront remboursees.En cequi concerne le remboursement de l'annee anterieure il convient de saisir le conciliateur de la caisse d'assurance maladie .

MAXX72 · Answer 3 · 2013-12-14T14:41:00

Bonjour, Je suis dans la même situation, ma femme a accouché d'urgence et notre enfant est décédé 15 jours après ce qui a eu pour effet, de retarder notre mariage prévu pour le jour de sa naissance. Le titre de séjour a été obtenu 6 mois plus tard. Quelle est l'issue de votre récit ? Avez-vous été remboursés ? On nous demande plus de 8 000,00 € on ne sait pas comment s'en sortir. Bien à vous !