REMBOURSEMENT FRAIS DE TRANSPORT APPRENTI
Un apprenti qui se rend en entreprise en voiture personnelle et qui prend les transports en commun pour aller au CFA a-t-il droit au remboursement de sa carte imagine R. Merci de me donner l'article qui le stipule.
- Rubrique : droit entreprise
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1 Réponse
Bonjour,
Normalement, ton employeur devrait prendre en charge une partie du prix de ton abonnement, car tu utilises les transports en commun et tu possèdes un titre d'abonnement. Tu pourras trouver les détails sur ce lien : https://www.pratique.fr/frais-transport-salaries-obligations-employeur.html
Pour information, ce sont les articles L. 3261-1 à L. 3261-4 du Code du travail qui régit le remboursement des frais de transport.
Bonne continuation !
