Remboursement en note de frais d'une invitation client dans un bar

Bonjour, Il n'existe pas de liste exhaustive de frais professionnels susceptibles d'être remboursés. Pour faire simple, on retiendra selon l'arrêt de la cour de Cassation du 9 janvier 2001 (n°98-44833) qu'il s'agit de tous « les frais qu'un salarié justifie avoir exposés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur (...) ». Si tu es en mesure de convaincre ton patron et de lui prouver que l’invitation du ou des clients est bénéfique pour l’entreprise (que c’est un bon moyen pour bien négocier avec les clients, que c’est une astuce de négociation par exemple), je pense que tu pourrais te les faire rembourser. Il va falloir être très convaincant !!

Bonjour, ma question était mal formulée, je contrôle les notes de frais et j'ai un salarié qui à mon goût abuse un peu des invitations clients voici ma nouvelle question : “y a-t-il des limites en terme de quantité ? Ex : dans un déjeuner d’affaire, quand on invite un client, est-il légal de se faire rembourser une facture dont la moitié voire plus, est constituée par de l’alcool et non le repas ? Peut-on se saouler aux frais de la société ou y a-t-il des restrictions de consommation ?“ Merci d'avance.

Il me semble que vous pouvez très bien imposer une limite au montant des notes de frais remboursable par le commercial et préciser que la consommation de vin est limitée à x euros par repas avec un maximum de x euros par bouteille. Il n'y a pas de lois qui précise cela, donc vous devriez être libre de faire ce que vous voulez, tant que les règles sont claires et surtout écrites !