Remboursement pension alimentaire d'un enfant illégitime en cas de divorce ?
Bonjour, j'ai tenté de trouver des réponses à une question sur le remboursement à la communauté d'une pension alimentaire pour un enfant illégitime en cas de divorce. Je suis marié depuis 30 ans et, il y a 17 ans, j'ai eu une relation extraconjugale alors que nous faisions une pause d'un an dans notre couple. Ma maîtresse à l'époque ne m'a rien demandé et son mari (stérile) a reconnu l'enfant à la naissance. La mère est repartie vivre avec son mari et mon enfant. Quand nous nous sommes remis ensemble ma femme et moi, je lui ai parlé de cet enfant et je lui ai dit qu'a priori elle ne devrait pas en entendre parler. Cependant, en 2006, ma maîtresse fait reparler d'elle et me demande une pension alimentaire pour l’enfant car, entre temps, elle a divorcé et son ex-mari a fait radier son nom de l’état civil de mon fils. Ma femme me dit qu'elle ne s'opposait pas à ce que je revois mon fils et même suggère que ce serait bien que je le reconnaisse. En 2008, le jugement au TGI me permet de reconnaître l'enfant et me demande une pension alimentaire de 200€ rétroactive depuis 2005 plus des frais irrépétibles et de tests génétiques. Depuis juillet 2011, ma femme et moi sommes séparés (je suis parti du domicile conjugal en accord avec elle) et j'ai commencé à prendre un avocat et à lancer le divorce début 2011. Ma femme, en décembre 2012, fait la requête de divorce officiellement, juste avant que mon avocate le fasse. Maintenant, nous en sommes au premier rendez-vous avec le notaire et nous parlons bien évidemment argent. Elle me demande de lui reverser les sommes versées à mon fils pour sa pension alimentaire et pour les frais de justice (avocats, tests, tribunal etc...). Cela chiffre au bas mot dans les 20 000€. Je trouve cela injuste pour la partie pension alimentaire. Est-ce normal et justifié ? Je comprends pour les autres frais d'avocat et de justice, mais tout de même pas pour la pension ! Cela voudrait dire que si demain je me remarie et que je re-divorce, je devrais la pension que je vais verser à mes deux autres enfants à ma nouvelle femme si je divorce ? Cela deviendrait infernal. Si vous avez des éléments pour me guider, des textes ou des jurisprudences récentes. Merci de votre aide.
- Rubrique : justice
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1 Réponse
Bonjour, Non, je ne pense pas qu’elle soit en droit de réclamer ces sommes. Enfin, le fait de verser une pension alimentaire à un enfant illégitime est très courant chez beaucoup de couples, mais franchement, je n’ai jamais vu ni entendu quelqu’un faire ce genre de réclamation quand vient le divorce. C’est ton enfant, alors tu as des obligations envers lui, que cela plaise à ta femme ou non. Et elle n’a pas le droit de réclamer tout ce que tu as dépensé pour le compte et l’intérêt de ton enfant. Toutefois. Si tu veux réellement en être sûr, va voir cela avec un avocat. Un avocat te dira ce qu’il en est vraiment.
