remise des cles d'une maison neuve

quels documents doit remettre le vendeur d'une maison neuve à la remise des clés ?

1 Réponse

Bonjour,

Lors de la remise des clés, en présence d’un notaire, l’acheteur recevra un acte de vente définitif signé par le vendeur. Et en cas de livraison d'un logement neuf, il va, entre autres, faire un procès-verbal de réception dans lequel il consignera tous les défauts apparents ou les malfaçons éventuelles détectés pendant la visite.

Bonne continuation !

JE DEMANDE QUELS DOCUMENTS TECHNIQUES / PLAN ELECTRIQUE HYDRAULIQUE CERTIFICATS DIVER ETC.. ?



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