Durée maximale d'un CDD de remplacement ?
Cela fait 24 mois que je suis en CDD mais la personne que je remplace ne revient toujours pas et personne ne sais ce qu'elle devient. J'ai eu 4 CDD avec date d'échéance et j'ai maintenant un autre CDD qui prend fin au retour de la dite personne et mon employeur n'a aucunes nouvelles de lui. Comment puis-je sortir de ce piège sans perdre mes droits ? Un CDD sans date d'expiration peut-il être éternel ? Quels sont mes recours ?
- Rubrique : contrat de travail
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- Josebelloy
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2 Réponses
Bonjour, En cas de CDD motivé pour le remplacement d'un salarié, il est peut être bon que vous avez à l'esprit un arrêt de la Cour de cassation du 8/02/2006 (Cour de cassation du 8 février 2006, pourvoi n° 04-41279). Dans cette affaire, les juges considèrent que le contrat CDD de remplacement ne connait pas de limite, tant que le salarié remplacé ne revient pas à son poste de travail, MAIS chaque contrat individuellement pris en compte ne peut excéder la durée de 18 mois. Bien cordialement