Comment sortir d'un CDD pour remplacement
Cela fait 24 mois que je suis en CDD mais la personne que je remplace ne revient toujours pas et personne ne sait ce qu'elle devient. J'ai eu 4 CDD avec date d'échéance et j'ai maintenant un autre CDD qui prend fin au retour de la dite personne et mon employeur n'a aucune nouvelle de lui. Comment puis-je sortir de ce piège sans perdre mes droits ? Un CDD sans date d'expiration peut-il être éternel? Quels sont mes recours ?
- Rubrique : contrat de travail
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- Josebelloy
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2 Réponses
Bonjour, Un CDD de remplacement pour pallier l’absence d’un salarié est souvent conclu à terme incertain. Mais même s’il comporte un terme précis, il peut faire l’objet de plusieurs avenants de prolongation, peu importe que leur durée totale excède le délai de 18 mois. C’est ce qu’a rappelé une décision de la Cour de cassation du 8 février 2006, n° de pourvoi 04-41279. Le terme d’un CDD de remplacement est alors le retour du salarié remplacé. Par conséquent, si l'absence du salarié se prolonge, peu importe la raison, le CDD du remplaçant reste également prolongé. Et celui-ci ne pourra se terminer qu’au retour du salarié absent. Je crains alors que tu sois obligé d’attendre le retour de cette personne que tu as remplacée pour pouvoir quitter l’entreprise.
Bonjour, En effet, s’agissant d’un CDD de remplacement, tu ne peux en principe t’en libérer que lorsque l'objet du contrat est réalisé, l’objet du contrat étant le retour de la personne absente. Donc, en l’absence de retour de cet employé à son poste, ton CDD doit se poursuivre. Néanmoins, malgré l’existence d’une telle disposition, il est toujours possible de mettre fin de façon anticipée à un CDD. Des exceptions peuvent justifier la rupture du contrat avant son terme. Il en est ainsi lorsque la rupture est d’un commun accord, quand il y a force majeure ou faute grave de l’une des parties, ou lorsque le salarié justifie d’une embauche en CDI. Toutefois, dans l’un ou l’autre de ces motifs, tu perdras l’indemnité de fin de contrat relative au dernier contrat. C’est inévitable. Pour les 4 premiers CDD, ils t’ouvrent droit au versement de l’indemnité de précarité (s’il n’y a pas encore eu versement au terme de chaque contrat).