Remplacement cabine de douche à la charge du propriétaire ou du locataire ?
Bonjour, je loue un appartement non meublé à l'année. Mon locataire a cassé la cabine de douche. Il s'agit d'une cabine monobloc de bonne marque, posée en 2006 et qui avait coûté 600€ HT à l'époque, c'est du moyen-haut de gamme. Ell était en bon état. Dois-je prendre encharge la réparation en tant que propriétaire ou puis-je demander une participation au locataire ?
- Rubrique : location logement
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- Mlbigot
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6 Réponses
Bonjour mlbigot, Bien évidemment, tu peux demander une participation au locataire ! Je dirais même que tu es de bonne foi en décidant de partager les frais de ce remplacement car d'après la loi du 6 juillet 1989 relative à la répartition des charges entre propriétaires et locataires, le locataire doit réparer tout ce qu'il détériore et prendre à sa charge l'entretien courant des équipements intérieurs. Légalement, tu ne dois prendre en charge que les dégradations occasionnées par la vétusté du logement ou des équipements, des vices de construction, de malfaçon ou encore des éventuels cas de force majeur. Si comme tu dis, la cabine était en bon état et que le locataire l'a cassé, celui-ci doit le remplacer. Mais rien ne vous empêche de partager les frais de la réparation.
Bonjour Dans le cas présent, la totalité des frais est à la charge exclusive du locataire, dans la mesure où il s'agit d'une dégradation effectuée par celui ci, conformément aux articles 1384 et suivant du Code civil qui précise: "quiconque commet un dommage à autrui, lui en doit une juste réparation". En conséquence, pas de discussion possible, c'est au locataire de procéder au remplacement à l'identique des réparations nécessitées par sa mauvaise utilisation du bien qui lui a été confié.. Cordialement Lionel BEAUFILS Expert certifié Membre de l'Institut de l'Expertise www.expert-construction.org
Bonjour Dans le cas présent, la totalité des frais est à la charge exclusive du locataire, dans la mesure où il s'agit d'une dégradation effectuée par celui ci, conformément aux articles 1384 et suivant du Code civil qui précise: "quiconque commet un dommage à autrui, lui en doit une juste réparation". En conséquence, pas de discussion possible, c'est au locataire de procéder au remplacement à l'identique des réparations nécessitées par sa mauvaise utilisation du bien qui lui a été confié.. Cordialement Lionel BEAUFILS Expert certifié Membre de l'Institut de l'Expertise www.expert-construction.org
Bonsoir
j'ai subit un dégat des eaux, et le mur qui supportait le bac de douche était pourri et le plombier a eu la merveilleuse idée de mettre de la mousse expensive sous le bac de douche en reine qui maintenant est gondoler. J'ai demander à ma propriétaire avec l'argent de l'assurance de me changer le abc de douche, au final elle a pris l'argent fait refaire mon mur et fait refaire son appartement a coté au frais de l'assurance sans faire de dégats des eaux pour son appartement, qu'est ce que je peux faire ?
merci de vos reponses
Bonjour Vous pouvez lui envoyer un courrier accusé de réception expliquant que dans les degats ennumeres par l'assurance la cabine de douche devait etre changée. Quelle n'a pas été changee au bout de X temps. Que le plombier n'a peut etre pas eu le temps de passer effectuer les travaux mais que sans date de changement indiquée sous dix jours vous serez dans l'obligation d'avertir votre assurance et l répression des fraudes (bien sur a ne pas noter mais c'est une arnaque a l'assurance). L'idee est de ne pas l'accuser pour ne pas la braquer (elle pourr toujours baratiner que cnest le plombier qui l'a arnaqué) mais de lui signifier que vous ne vous laisserez pas faire, quitte a porter plainte.
