Remplacement des boites aux lettres à la charge de qui ?

Dans un petite copropriété de 34 appartements (où nous avons une résidence secondaire), 12 boites aux lettres seront remplacées alors que les 24 autres propriétaires ont décidé de repeindre les leurs. Sachant que les 12 boîtes aux lettres sont situées proche de leurs appartements, et que les 24 autres sont groupées sur un autre pan de murs. Qui va payer ces 12 boites aux lettres, sachant qu'elles sont individuelles et non collectives, Nous n'avons accès qu'à notre propre boîte aux lettres (évidemment, heureusement). Dans cette copropriété, il y a aussi des garages (54). La loi semble dire que ces boîtes individuelles devraient être payées par leurs propriétaires et non réparties sur l'ensemble des copropriétaires. Merci de me renseigner.
1 Réponse
Bonjour, Actuellement, les boites aux lettres sont normalisées (entre 80 cm et 1,50 m de hauteur ainsi que 22 cm de large sur 3 cm de haut) pour rendre plus facile la distribution du courrier. Et tous les immeubles collectifs qui ont fait la demande de permis de construire après le 12 juillet 1979 doivent être équipés de ces boites normalisées définies par l’AFNOR (norme N.F.D 27204 et norme N.F.D 27205). Si vous êtes locataire dans un immeuble ancien qui utilise encore de vieilles boites aux lettres installées avant la création de cette norme, vous êtes en mesure de demander à votre bailleur de vous fournir une nouvelle boite aux lettres répondant aux normes nouvelles, toutefois, il n’est pas obligé de le faire. Et si vous êtes copropriétaire, l’Assemblée Générale est libre de décider de conserver ou non les boites existantes. Autrement dit, c’est aux copropriétaires de décider de leur changement ou de leur conservation. Par ailleurs, selon l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, lorsque des travaux sont à effectuer sur des parties communes, le copropriétaire souhaitant changer sa boite aux lettres pour la remplacer devra obtenir l’accord de la majorité des copropriétaires de l’immeuble. Et en principe, les frais de remplacement de mise aux normes de ces boites aux lettres devraient effectivement être à la charge de leurs propriétaires.


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