Rémunération des heures de transports professionnels
Bonjour, je suis formatrice et cette fonction m'astreint à beaucoup de déplacements puisque j'interviens dans la France entière, voire en DOM TOM. Je réside très loin du siège de l'entreprise. Je n'y vais que 2 ou 3 fois par an. Toute la communication se fait via internet, messagerie ou téléphone. J'ai un contrat dit d' "usage", renouvelé 2 fois par an, puisque les formations n'ont lieu qu' à 2 périodes de l'année (1 mois l'hiver et 1 mois l'été). Je suis rémunérée 7 heures par jour pour des heures effectivement travaillées + 1 heure parce que j'accompagne mes stagiaires pendant le déjeuner (cette heure n'est pas considérée comme une heure travaillée). Mes déplacements, souvent très conséquents, sont considérés comme des heures payées, mais non travaillées. Je pars souvent la veille pour être sur place le matin. Il m'arrive souvent de partir le dimanche après midi, voire soir. Les questions sont celles-ci : ces heures de déplacement doivent-elles être considérées comme des heures travaillées ou non ? Compte tenu que je fais 7x5=35 heures de travail effectif + 5 heures non travaillées pour pause déjeuner par semaine + 5 ou 10 ou même 15 heures de transport par semaine, puis-je être rémunérée en heures supplémentaires ? Merci pour votre réponse.
- Rubrique : heures supplémentaires
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- Annefranck
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