Rémunération des déplacements professionnels hors temps de travail ? [résolue]

Bonjour, je suis amené à faire des déplacements qui parfois ne sont pas sur mon temps de travail. Comment doivent être rémunérées ces heures ? La majoration de ces heures est-elle différente de celles effectuées sur le temps de travail ?
1 Réponse
Bonjour, La loi sur les déplacements professionnels de 2005 prévoit quelque chose relative à cela. En gros, tu peux te référer à l'art. L3121-4 du Code du Travail. Aux termes de cet article, il est dit qu’en cas de dépassement du temps habituel de trajet entre le domicile et le lieu de travail, cette durée excédentaire hors l'horaire de travail, doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. La nature ainsi que le montant de cette contrepartie sont déterminés par convention ou accord collectif ou à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent.
Merci pour ces informations, elles me seront très utiles.