Peut-on attaquer une discrimination de rémunération ?
Tout d'abord je tiens à préciser que je réside à Mayotte, où les employeurs se permettent encore tout et n'importe quoi même si la départementalisation à été votée fin 2012. Ma question concerne cette information lue sur service-public.fr : Rémunération La rémunération d'un salarié en CDD ne peut pas être inférieure à celle que percevrait, après période d'essai, un autre salarié de l'entreprise en CDI, de qualification professionnelle équivalente et occupant le même poste de travail. Or j'ai commencé à travailler dans cette entreprise (une agence de voyages) depuis mardi 02 juillet et à ce jour je n'ai toujours pas signé de contrat de travail qui sera supposé être un CDD de six mois à 1300€ brut (ce qui est déjà illégal au regard de l'article L 1242-13 du Code du travail). Mais de plus concernant l'info du site service public, je me considère sous-rémunéré puisque je suis titulaire d'un diplôme en tourisme et d'un autre diplome bac+3 et je sais que ma "collègue" en CDI, soit-disant chef de comptoir mais effectuant exactement le même travail que moi (voire moins) n'a pas mes qualifications. N'y a-t-il pas là discrimination rémunératoire et un possible recours litigieux? Merci de vos conseils avisés puisque je suis sensé signer demain ce contrat (seulement s'il est en bonne et dûe forme) Dans l'attente,
- Rubrique : vie du salarié
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- Zappa1973
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Bonjour, Selon l’article L.140-2 du Code du travail : « Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre hommes et femmes ». Je ne vois pas tellement l’existence d’une discrimination rémunératoire dans votre situation. Si votre collègue et vous êtes placés dans une situation identique de travail et percevez une rémunération identique, selon moi, cela n’est pas du tout discriminatoire. Dès lors que le travail est égal, c’est donc normal que la rémunération reste identique, même si vous prétendez avoir des qualifications supérieures aux siennes. Si ce n’est que votre collègue était mieux payé, que vous pouviez vous estimer être victime de discrimination. Je voudrais vous préciser également que certes, vos qualifications sont supérieures aux siennes, mais je suppose que cette personne peut par contre justifier d’un avantage au niveau de l’ancienneté par rapport à vous. Cordialement
Bonjour, je n'ai pas saisi la référence à la parité salariale homme/femme (?????), si je pense qu'il y a discrimination c'est bien entendu parce qu'elle gagne plus que moi à travail équivalent. Je veux bien tenir compte de l'ancienneté mais il me semble qu'elle (l'ancienneté) augmente de 5% le salaire brut après cinq ans et de 10% après dix ans, ce qui au final est dérisoire par rapport à l'écart de traitement actuel. Cdt,
