Intéressement entreprise si accident du travail ?

Bonjour, Le versement, le calcul ainsi que la modalité d’octroi de la prime du 13ème mois peut être prévue par des dispositions conventionnelles, contractuelles ou les usages dans l’entreprise. Aucune disposition légale ne vient encadrer l’octroi de cette gratification. Il y a par exemple des usages qui prévoient un calcul au prorata temporis du temps de présence dans l’entreprise, ou même une suppression de celle-ci dès lors que des absences sont constatées. Il existe en revanche des conventions qui prévoient son maintien intégral malgré une longue absence du salarié. Ainsi, il convient de se reporter à la convention ou l’accord collectif, le contrat ou les usages applicables dans ton entreprise qui l’aurait institué pour déterminer l'impact de la suspension du contrat de travail sur celle-ci. Pour ce qui est de la participation aux bénéfices de l’entreprise, le fait d’être en arrêt de travail ne saurait constituer un obstacle pour son attribution. Seule une éventuelle insuffisance d'ancienneté peut restreindre l'accès à ce dispositif. Mais encore faut-il que cette condition d’ancienneté soit prévue par l’accord de participation.

Bonjour, Si l’arrêt de travail fait suite à un accident de travail, le versement du 13ème mois est obligatoire. Par contre, s’il s’agit d’un arrêt maladie non professionnelle, son versement n’est pas obligatoire. Concernant la participation, c’est l'existence d'un contrat de travail qui détermine le droit à celle-ci. Donc, dès lors que tu es salarié d’une entreprise au sein de laquelle a été mis en place un système de participation, tu bénéficies automatiquement de la participation.