Renoncer à une donation partage ?
Bonjour, Nous avons proposé à mes beaux parents il y a 3 ans de reprendre la maison familiale afin de lancer sa rénovation. Une donation partage a été faite il y a 1 an par mon mari avec ses parents et ses frères et sœurs dans laquelle nous avons une partie de la maison principale. Mes beaux parents gardent l'usufruit de l'autre partie, d'un lac et 30 hectares de terre. Nous avons pu ainsi faire un prêt pour lancer la rénovation. Aujourd'hui, nous sommes en profond désaccord avec mon beau père qui n'accepte pas en fin de compte notre projet. A-t-on la possibilité de renoncer à cette donation ? quels en seraient les contraintes si renoncer était envisageable ? Merci
- Rubrique : donation
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- Karine31
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2 Réponses
Bonjour, En principe, une donation est irrévocable dès lors qu’elle a été acceptée par son bénéficiaire et effectuée en bonne et due forme devant notaire. Dans la plupart du temps, quand on parle d’irrévocabilité dans le cadre d’une donation, c’est le plus souvent pour rappeler que le donateur (celui qui a consenti une donation) ne peut plus reprendre ce qu'il a donné, même s'il regrette ultérieurement son geste. Mais je ne sais pas si cette mesure d’irrévocabilité s’applique aussi au donataire (le bénéficiaire de la donation) qui souhaite révoquer une donation qui a déjà fait l’objet de son acceptation. Le mieux serait de poser la question à un notaire.
Bonjour, Il parait qu’il est possible de révoquer une donation soit par jugement, soit par commun accord entre les protagonistes de la donation établi par un acte notarié. Néanmoins, il serait mieux en effet de consulter un notaire qui pourra étudier la faisabilité d’une telle opération et examiner les éventuelles conséquences civiles et fiscales qui pourraient en découler.
