renoncer sa part suite a une donation
Bonjour, suite a une donation , ma soeur avait fait une lettre, comme quoi elle renonce a sa part. peut elle revenir sur sa décision quand c'est deja signé ?
- Rubrique : justice
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- Ekop974
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1 Réponse
Bonjour,
Je ne suis pas vraiment expert dans le domaine. Je pense que vous devez consulter l’avis d’un notaire pour en être sûr.
Je vous partage le lien ci-dessous. Celui-ci contient un article intéressant qui va vous aider à comprendre les principes, les conditions ainsi que les avantages d’une donation-partage.
https://www.pratique.fr/donation-partage.html
Bonne continuation !