renoncer sa part suite a une donation

Bonjour, suite a une donation , ma soeur avait fait une lettre, comme quoi elle renonce a sa part. peut elle revenir sur sa décision quand c'est deja signé ?

1 Réponse

Bonjour,

Je ne suis pas vraiment expert dans le domaine. Je pense que vous devez consulter l’avis d’un notaire pour en être sûr.

Je vous partage le lien ci-dessous. Celui-ci contient un article intéressant qui va vous aider à comprendre les principes, les conditions ainsi que les avantages d’une donation-partage.

https://www.pratique.fr/donation-partage.html

Bonne continuation !



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