Refus d'une rétractation d'une souscription par Internet conforme à la loi Chatel [résolue]

Trop pressé, j'ai souscrit une assurance moto sur Internet et payé par carte bancaire. Après quelques jours de réflexion, je m'aperçois que je ne suis pas bien assuré et je souhaite me rétracter en invoquant la loi Chatel. J'ai téléphoné puis j'ai envoyé un recommandé mais l'assureur ne veut rien savoir, il ignore mon courrier mais me réclame des papiers pour me confirmer sa garantie. Que puis-je faire ? Merci de votre réponse.
2 Réponses
Bonjour, je ne pense pas que vous puissiez vous prévaloir de la Loi Chatel, car dès lors que le paiement de la prime a été effectué, votre contrat a été validé. Il ne vous reste plus qu'à attendre la période de résiliation pour envoyer une LR+AR à la compagnie d'assurances, pour résilier votre contrat.
Bonjour, en fait, j'ai mentionné la loi 112-9 (saut erreur de mémoire) et non la loi chatel et j'ai envoyé un recommandé 4 jours après avoir payé. Légalement, il me semble être dans mon droit et l'assureur a 30 jours pour me rembourser au prorata temporis (le délai finit aujourd'hui ! ). Pouvez-vous le confirmer svp ?
Bonjour La loi Chatel concerne les contrats à reconduction automatique; Or, vous n'êtes pas dans ce cadre là, puisqu'il s'agit d'une adhésion volontaire, avec en plus, le fait d'avoir versé la prime équivalente au contrat. Je ne suis pas sûr que vous puissiez obtenir satisfaction, sauf à saisir le Médiateur de la compagnie d'assurances concernée, qui pourra peut être...??? vous donner raison. Cordialement