CDD renouvelé 8 fois d'affilée : légal ?
Bonjour, j'ai travaillé il y a 3 ans en CDD. L'entreprise où je travaillais m'avait fait 8 CDD. Mon employeur en avait-il le droit ? On me dit que je peux le mettre au tribunal car il n'avait pas le droit de me faire autant de CDD mais j'ai des doutes.
- Rubrique : contrat de travail
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- Karine66
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3 Réponses
Bonjour, Effectivement, ton employeur n’était pas dans son bon droit d’avoir renouvelé ton contrat 7 fois. La loi n’autorise qu'un seul renouvellement d’un même CDD. Outre cela, la durée maximale d’un CDD est de 18 mois (sauf exception). Le tien (36 mois) dépassait largement cette durée. Par conséquent, tu peux saisir le conseil des prud’hommes pour dénoncer ce recours abusif aux CDD venant de ton employeur. Ce dernier pourrait être amené à requalifier le contrat en CDI et risquerait de payer des dommages et intérêts.
Bonjour, Vany6, je crois que vous avez mal interprété ce qu’a écrit karine66. Elle n’a jamais dit que ses CDD duraient pendant 3 ans. Elle n’a pas déterminé de durée mais juste qu’elle avait fait 8 CDD, il y a 3 ans passés. Pour karine66, s’agissaient-ils exactement d’un CDD renouvelé beaucoup de fois ou de plusieurs CDD distincts mais successifs ? Car pour votre information, sachez que ce ne sont pas la même chose.
Bonjour Karine, un CDD n'est renouvelable qu'une seule fois. Occupiez-vous le même poste à chaque fois ? Si oui, vous êtes en droit de saisir le conseil des Prud'hommes car votre ancien employeur, quant à lui, n'était pas dans son droit. Néanmoins, des contrats au sein d'une même entreprise peuvent être successifs s'il s'agit : - du remplacement d'un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ; - d'un emploi saisonnier et emploi où l'usage exclut le recours au CDI ; - du remplacement d'un chef d'entreprise ou d'un chef d'exploitation agricole. Pour exercer le même poste au sein de la même entreprise, tout employeur se doit de respecter un certain délai de carence pour pouvoir vous faire signer à nouveau le même CDD. Le délai de carence correspond au tiers de la durée du CDD de plus de 14 jours et à la moitié de la durée d'un CDD de moins de 14 jours. Je vous souhaite une bonne journée. Cordialement, M.