CMU complémentaire et justifications de revenus de capitaux

Bonjour, En effet, que ce soit pour une première demande ou une demande de renouvellement de CMU complémentaire, les informations relatives aux revenus de capitaux (imposables ou non) sont à déclarer à sa CPAM. Même si cela paraît indiscret de demander ce genre d’information, l’on est obligé de nous conformer à cette obligation. C’est leur condition, donc, on ne peut pas s’élever contre cela. De toute façon, la loi n’en est pas contre.

Bonjour, Ce qu'il faut comprendre c'est qu'avec la CMU Complémentaire, on est plus sur de l'assurance santé, mais sur de l'assistance solidaire. Devant être réservée aux plus démunis, cette aide est accordée sous condition de ressources. Concrètement, ta caisse pourrait même évaluer ton train de vie et vérifier que tu n'habites pas seul dans un 5 pièces ou que tu ne roules pas en ferrari... L'évaluation des intérêts et des capitaux part du même principe : si on a des revenus importants qui sont placés, on peut considérer que tu n'es pas dans le besoin et que contracter une mutuelle ne met pas en péril tes finances mensuelles. Tout ceci peut paraître contraignant quand on est de bonne foi, mais il faut garder à l'esprit que c'est un moyen de réserver cette aide uniquement à ceux qui en ont réellement besoin.

Bravo pour la rapidité des réponses (et leur pertinence). Je voulais pointer du doigt deux choses : c'est la première fois qu'on me demande ça (depuis plusieurs années que j'ai la CMU-C). Alors dois-je considérer que j'ai eu de la "chance"jusqu'à présent ou que la loi est devenue plus drastique (chasse aux pauvres, entend-on). Et deuxièmement, concrètement, faut-il vraiment dire tout le montant de ses économies (livret A et PEL par ex)et non pas seulement les intérêts ? Jusqu'où le "bas-de-laine" serait-il permis, quelle limite ? c'est assez flou. Sinon, bien sur, le côté solidaire, tout ça, c'est normal.

Bonsoir, Après une rapide lecture du dossier de demande et de ses annexes, les capitaux placés et les intérêts doivent être déclarés : ▶ Revenus du patrimoine (location de biens mobiliers ou immobiliers bâtis ou non bâtis…) ▶ Revenus des capitaux (revenus d’épargne, Plan d’épargne populaire, revenus de valeurs mobilières, autre…), ▶ Montant des ressources placées qui ne vous ont pas apporté de revenus au cours des 12 derniers mois (assurance vie…), Vous pouvez trouver sur le site www.cmu.fr le pourcentage qui rentre en compte en fonction de chaque capital : Les biens non productifs de revenu sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à - 50 % de leur valeur locative telle que définie aux articles 1494 à 1508 et 1516 à 1518 B du code général des impôts s'il s'agit d'immeubles bâtis, - 80 % de la valeur locative telle que définie aux articles 1509 à 1518 A du code général des impôts s'il s'agit de terrains non bâtis, - 3 % du montant des capitaux (exemple des capitaux placés n’ayant pas produit d’intérêts au cours de la période de référence).

Merci. Mais ça ne répond que de manière lointaine à mon interrogation qui se veut la plus claire possible : à partir de combien d'économie doit-on estimer qu'on se leurre en demandant la cmu-c ?. Du coup je ne sais plus comment la formuler. Soyons encore plus simple : si j'ai sur mon livret A , 100, 500, 1000, 2000 euros ? plus ? moins ? Juste pour savoir si je dois persévérer ou m'éviter inutilement un refus. Et subsidiairement, pourquoi me demander cela cette année et pas avant ? mais ça... En fait quand je relis la demande qu'on me fait (cf premier message)il ne me semble pas qu'on parle livrets mais placements, ce qui me semble différent, mais peut-être ai-je tord. Au téléphone on se heurte justement à un genre de réponse savamment évasive et d'ailleurs jamais tout-à-fait la même. Entretenant la confusion entre capital, revenus et intérêts. Kafka ou Courteline ou... les deux ?