Savoir si une décision sur la nationalité a déjà été prise [résolue]
Bonjour, si le dossier de demande de nationalité est en cours de traitement dans le service chargé de la saisie informatique, appelé encore service de la dactylographie des décisions, au Château des rentiers, est-ce que cela veut dire qu'une décision est déjà prise ? Merci.
- Rubrique : démarches administratives
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- Ibou88
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