Renseignements sur la nationalité
Bonjour, j'ai appelé à Château des rentiers, au service de nationalité des français nés et établis hors de France, ils m'ont dit qu'une décision a été prise et le dossier est transmis au ministère de l’intérieur. Ce sont eux qui doivent prendre la décision finale et envoyer le dossier au Consulat de Dakar. Je voulais savoir si le dossier était dans sa procédure normale et combien de temps va-t-il rester au ministère avant d'être envoyé à Dakar ? Merci.
- Rubrique : démarches administratives
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- Ibou88
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1 Réponse
Bonjour, Je trouve que le traitement de ton dossier n’est pas dans sa procédure normale en étant transmis au ministère de l’intérieur. Selon l’article 149 du code de la nationalité française, le juge du tribunal d'instance a seul qualité pour délivrer un certificat de nationalité française à toute personne justifiant qu'elle a cette nationalité. Alors, qu’est-ce que ton dossier fait au ministère de l’intérieur ?
