renseignement sur titre de propriété
mes parents propriétaire dans l'Oise...mon père décédé en avril 2015...maman ne sait plus ou sont les doccuments ,comment faire ?merci
- Rubrique : démarches administratives
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- Sylviane.careddu
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1 Réponse
Bonjour,
Si l’acte de propriété est perdu, je vous conseille de vous adresser auprès du notaire rédacteur du document.
Sinon, vous pouvez également en faire une demande auprès du service de la publicité foncière dont dépend votre bien.
Le lien ci-dessous pourrait par ailleurs vous intéresser.
https://www.pratique.fr/comment-obtenir-titre-acte-propriete.html
Bonne continuation !