Rente accident de travail, quel nouveau barème ? [résolue]
Bonjour, Pouvez-vous me donner le nouveau barème de rachat de rente accident du travail s'il vous plaît ? Avec mes remerciements.
- Rubrique : vie du salarié
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- Dipsy45
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Bonjour, Pour calculer le montant du capital, on se référait au début au barème de rachat des rentes, prévu par l’arrêté du 17 décembre 1954. Mais celui-ci a été remplacé par l‘arrêté du 27 décembre 2011, qui a été modifié ensuite par l’arrêté du 29 janvier 2013 qui propose à l’annexe I un barème servant à la détermination de la valeur forfaitaire des rentes d'invalidité attribuées aux assurés sociaux en cas d'accident ou de blessure causés par un tiers et à l’annexe II un barème qui sert à déterminer le capital représentatif des rentes d’accident de travail. Voici le lien de ce nouvel arrêté : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027008841