Rente accident du travail de mon mari prise en compte pour mon ASS ?
Mon mari touche une rente accident du travail. Si je demande l'ASS (Allocation Spécifique de Solidarité) en fin de droit de mon chômage, sera-t-elle prise en compte par Pôle emploi vu qu'elle n'est pas "déclarable" aux impôts, vu que c'est une rente et pas une pension ? Merci.
- Rubrique : chômage
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- Mamyshoes
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1 Réponse
Bonjour, A mon humble avis, la rente d’accident de travail que touche ton mari n’entre pas en ligne de compte pour le plafond de l’ASS. Je dis cela parce que selon le site du service public (http://vosdroits.service-public.fr/F12483.xhtml), ce sont les revenus soumis à l’impôt sur le revenu qui sont pris en compte pour apprécier les plafonds à ne pas dépasser afin de bénéficier de l’ASS. Donc selon moi, cela revient à dire que toutes les ressources non imposables ne sont pas retenues.
