La rente de la CPAM est-elle supprimée en cas de PACS ?
Bonjour, Mon mari est décédé suite à un accident du travail en avril 2008. Depuis, je touche une rente de la CPAM. Celle-ci sera-t'elle supprimée en cas de PACS ? Merci par avance, Cordialement.
- Rubrique : sécurité sociale
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1 Réponse
Bonjour, A ma connaissance, la pension de réversion n'est supprimée qu'en cas de remariage. Donc pour votre cas, il n'y a pas de raison que votre rente de la CPAM soit supprimée si vous vous engagez dans un PACS. Le PACS n'étant qu'une convention entre deux personnes physiques majeures souhaitant organiser leur vie commune. Il ne s'agit pas d'un remariage.
