Repos forcé l'hiver : puis-je refuser ?
Bonjour à tous, j'ai un CDI de 39 heures. Mon patron nous oblige à prendre 2 à 3 semaines de récupération l'hiver sans toucher à nos congés payés pour être redevable en pleine saison et faire des heures supplémentaires non payées car il ne paye plus les heures. Ma question est : est-ce que je peux refuser ou est-il dans son droit ?
- Rubrique : congés
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- David13
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2 Réponses
Bonjour, En ce qui concerne les heures supplémentaires, ton employeur n’a le droit de t’imposer de récupérer tes heures que s’il y a accord d'entreprise ou convention collective prévoyant une telle récupération. A défaut d’accord ou de convention prévoyant le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations prévues, par un repos compensateur équivalent, il est dans l’intérêt de te payer tes heures supplémentaires. Donc, ce que je te propose avant tout, c’est de vérifier si une telle récupération est prévue par votre convention collective ou un accord d’entreprise.
Bonjour, Je crains qu’il puisse bien évidemment t’imposer tes dates de récupération. Toutefois, je ne sais pas si comme dans le cas des congés payés, il a aussi l’obligation de te faire connaître au préalable (au moins un mois à l’avance) tes dates de récupération. Tout ce que je sais, c’est qu’il a le droit de t’imposer ces dates tout comme il a également la possibilité d’imposer tes dates de congés payés moyennant tout simplement le respect d’un délai de prévenance de 1 mois.
