Qui reprend le bail quand un pacs est rompu ?

Question

Qui reprend le bail quand un pacs est rompu ?

Avec ma compagne, nous allons rompre notre pacs. Le problème survient du fait que nous avons pris un bail commun. Comment faire dans le cas d'une rupture de pacs vis-à-vis d'un bail commun ?

Rubrique : pacs
07 mai 2011
Réponses : 2
Marion_76100
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2 Réponses

Marguerite11100 · Answer 1 · 2011-05-10T12:30:23

bonjour, Dans le cas où vous êtes co-titulaires du bail, si vous souhaitez tous deux quitter le logement, vous devrez adresser une lettre cosignée, ou une lettre chacun, à votre propriétaire pour préavis. Si l'un de vous souhaite garder le logement, l'autre doit en informer le propriétaire.

Utopic · Answer 2 · 2011-05-10T12:30:23

Si vous avez signé un bail commun, vous êtes tous les deux les colocataires de votre logement et vous disposez des mêmes droits. Il va donc falloir vous mettre d'accord pour déterminer celui de vous deux qui va rester le locataire de l'appartement. En général, celui qui part est celui qui a les meilleurs revenus et le plus de facilité pour retrouver rapidement un logement.