Décision du juge aux affaire familiales identique entre divorce et séparation ? [résolue]
Je me suis séparé de mon épouse il y a un an. Nous avons récemment décidé de nous remettre ensemble, mais je paie encore la pension alimentaire pour notre petit garçon de 4 ans. Notre réunion ne marche toujours pas - voire pire qu'avant en ce moment - et j'envisage le divorce. La question que je vous pose maintenant : en admettant qu'on divorce, le juge va-t-il se baser sur le montant que je paye déjà où il va reprendre l'affaire au début ? Il faut savoir que j'ai déjà laissé l'appartement à ma femme par la décision de juge (JAF), et que pendant ce temps on vit dans mon appartement (à mon seul nom). Est-ce que je risque aussi d'avoir une décision identique à celle déjà prononcée ? C'est-à-dire que le juge laisse l'appartement et la pension alimentaire à ma femme ? De toute façon, cette dernière, je la paie encore malgré le fait qu'on soit maintenant sous le même toit ! S'il vous plait, si vous avez des renseignement ou des réponses à mes questions, n'hésitez pas me répondre. Merci beaucoup.
- Rubrique : séparation - divorce
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- Moh62640
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1 Réponse
Bonjour, Si vous êtes mariés sous le régime de séparation de biens, lorsque vous vous sépareriez (divorce), ton appartement doit te revenir. En cas de divorce, ta femme n’a plus de droit sur cet appartement qui t’appartient. Concernant la pension alimentaire, elle pourra faire l’objet d’une révision de la part du JAF en cas de divorce. Cette révision se fera en fonction de ta situation et de celle de ta future ex-épouse. Pour exemple : supposons que l’appartement va te revenir. Cela aurait pour conséquence que tu ne vas plus payer de loyers car tu vas habiter ton appartement. Dans ce cas, ta femme serait privée de l’appartement, d’où c’est elle qui serait obligée de louer un autre logement pour se loger avec votre garçon (si le JAF lui donne bien évidemment la garde de votre enfant). Ce cas peut exactement pousser le JAF à augmenter la pension alimentaire que tu leur devrais.