Reprise du travail par le médecin de travail (avec restrictions)
le médecin de travail a établi un certificat de reprise de travail mais avec des restrictions. l'employeur a mis en congé mon mari et lui d'attendre car je pense qu'il n'est pas d'accord avec le courrier que le médecin lui a adressé.il attend qu'on l'appelle mais il n'est pas content pour ces congés pris d'office sans son accord ? il est inquiet pour ce silence ? L'employeur et médecin du travail , est-ce grave pour lui ?
- Rubrique : vos droits
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- Sioniahea
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1 Réponse
Bonjour,
Il est parfois difficile pour un employeur de prendre une décision lorsqu’il est confronté à des avis d’aptitude avec des restrictions du médecin du travail.
Pour vous assurer, sachez que cette restriction d’aptitude ne correspond pas à une inaptitude. Par conséquent, elle ne déclenche donc pas les obligations de reclassement, propres au régime de l’inaptitude. Ceci est stipulé dans un arrêt de la Cour de cassation du 8 juin 2011, n° 09-42261.
Peut-être aussi que la restriction d’aptitude de votre mari est limitée dans le temps, et son employeur a décidé de lui envoyer en congé afin qu’il se rétablisse.
Bonne continuation !
