requête en homologation
Bonjour,
IL m'est conseillé de faire une requête en homologation suite à une conciliation , la personne adverse n'ayant pas respecté ce à quoi elle s'était engagée.
Pouvez-vous m'expliquer ce qu'est une requête en homologation et à quoi cela m'entraîne.
Je vous en remercie à l'avance.
Cordialement
Monique TOURNAY
- Rubrique : justice
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- Modack
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1 Réponse
Bonjour Modack,
Pour tout vous dire, je ne suis pas très experte en ce domaine, mais d'après ce que j'en sais, cela se passe souvent lors de l'audience de conciliation pendant un divorce. Pendant cette étape, le juge propose aux époux une rencontre avec un médiateur pour avoir une solution à l'amiable suite à leurs désaccords. Mais, cela concerne surtout l'organisation de la situation des enfants. Donc, je crois que si le couple arrive à fixer un accord entre eux grâce à la médiation, il signe une convention que le juge homologue. Mais, dans le cas contraire, ce dernier tranche l'affaire et donne une ordonnance de non-conciliation. Je pense que votre avocat peut expliquer plus clairement ce sujet et aussi la suite des évènements après cette requête de non-conciliation.
J'espère que cela vous a un peu aidé à mieux comprendre le sujet.
Bonne journée !
