Réserve dans le cas d'une donation au dernier vivant
Bonjour, ma mère est bénéficiaire d'une donation au dernier vivant. Je suis seule et je bénéficie d'une réserve de 50 %. Comment empêcher ma mère de dilapider cet argent. Puis-je l'obliger à me remettre cette part dès le règlement de la succession ?
- Rubrique : succession
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- Guiliabj
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1 Réponse
Bonjour, Comme il y a donation au dernier vivant, ta mère recueille à son choix, soit la moitié de la succession en pleine propriété (et tu recevras dans ce cas l’autre moitié en pleine propriété), soit la totalité en usufruit (et tu recueilles la totalité en nue-propriété), soit les trois-quarts en usufruit et le quart en pleine propriété (et tu bénéficies du reste, soit des ¾ en nue-propriété). Ta mère n’a pas le droit de dilapider quoi que ce soit avant le règlement de la succession. Après, elle ne pourra recueillir que la quotité disponible permise par la loi qui paraîtra la plus avantageuse pour elle. Et tu recueilleras aussi ton droit de réserve.
