Résialiation de l'ASS et radiation de Pôle Emploi
Est-ce qu'il est possible pour une personne qui perçoit l'allocation de solidarité spécifique (ASS) de refuser un poste suggéré par Pôle Emploi (causes : stress, tailles des locaux oppressants...), pour lequel l'employeur est près à l'embaucher ? Est-il possible de refuser plusieurs fois, sans envisager d'être radié et l'ASS stoppée ? Si la période d'essai n'est pas concluante et implique un refus du salarié qui refuse de continuer cet emploi, est ce qu'elle est radiée de pôle emploi, et risque de ne plus percevoir l'ASS ? Quelles sont, pour une personne qui ne peut plus travailler à temps plein, mais à temps partiel, les démarches auprès de Pôle Emploi pour ne plus avoir des temps plein, mais des temps partiel de proposés ? (un certificat du médecin ?)
- Rubrique : droit du travail
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- Panda78
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2 Réponses
L'article L5411-6-4 du Code du Travail prévoit qu’un demandeur d'emploi à Pôle emploi peut refuser une offre raisonnable d'emploi (ORE) qui ne correspond pas à son projet personnel d'accès à l'emploi (PPAE) tel que signé lors de son l'inscription à Pôle emploi et éventuellement actualisé au fil du temps. En revanche, le refus de 2 offres raisonnables d'emploi peut constituer un motif de radiation de la liste des demandeurs d'emploi et donc de l’ASS. Le premier constat de refus d’ORE doit faire l’objet d’un courrier d’information au demandeur d’emploi. A partir de la réception de ce courrier, le demandeur d’emploi dispose d'un délai de 15 jours pour communiquer ses justifications. (Certificat médical ou autre documents prouvant que vous ne pouvez pas travailler à temps plein). Attention, si vous refusez un deuxième ORE, Pôle emploi vous envoi d’un courrier d’avertissement à son constat et procède ensuite à votre radiation à moins que vous n’apportiez des justifications valables dans un délai de 15 jours. Bien cordialement
Il est vrai que le refus, sans motif légitime, de deux offres raisonnables d'emploi entraîne en principe la radiation et la suppression des allocations chômage pendant une période minimale de deux mois (depuis le 1er octobre 2008). Alors, si j’ai bien compris, le chômeur peut encore refuser la première offre sans aucune conséquence. Cependant, je crois que tu devrais penser à faire une actualisation de ton Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) avec ton conseiller Pôle emploi pour éviter de te retrouver dans cette position. A la prochaine !
