Résiliation d'une assurance autommobile
Bonjour ,
J'ai mon contrat d'assurance auto depuis 3ans chez le meme assureur .
Je n'utilise plus mon véhicule . Je pense le vendre mais dans quelque temps ,je n'ai pas encore décidé quand .
Mon assureur a t'il le droit de me demander un certificat de cessation de véhicule
Il m'a dit que je serai résilié lorsque j'aurai fourni ce certificat.
Pourtant la loi Hammon stipule que je peux résilier a tout moment, au dela d'un an et sans doner de motif
D'avance merci de votre réponse
- Rubrique : assurance auto
- Réponses : 2
- Akira26
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2 Réponses
Bonsoir,
Oui, il est vrai que vous pouvez résilier à tout moment votre contrat d’assurance, mais il y a toutefois des conditions à prendre en compte.
Vous pouvez résilier votre assurance sans attendre l’échéance si les prix de l'assurance augmentent, si vous vendez votre voiture, ou bien si vous changez de situation personnelle.
Dans votre cas, si la vente de votre véhicule est la raison qui vous pousse à rompre votre contrat, vous devez déclarer la vente à votre assureur par lettre recommandée, en y indiquant vos coordonnées, votre numéro de contrat d’assurance, la date de la vente ainsi que la marque du véhicule et son numéro d’immatriculation. Joignez ensuite à votre courrier une photocopie du formulaire « cerfa n°13754*02 » de la déclaration de cession.
Vous trouverez également sur le lien ci-dessous « Comment résilier une assurance auto ? »
https://www.pratique.fr/comment-resilier-assurance-auto.html
Bonne continuation !
Bonjour,
Non, vous n’êtes plus tenues de continuer à payer l’assurance si votre véhicule ne doit plus jamais circuler et qu'il ne risque pas d'occasionner un sinistre. Par contre, vous devez l'assurer si vous êtes susceptible de l'utiliser pour circuler, même occasionnellement. Je vous conseille de voir cela avec votre assureur.
Bonne continuation !
