Assurance non résiliée tant que le nouveau propriétaire n'a pas fait le changement de carte grise ?
J'ai vendu ma moto et envoyé la photocopie de la carte grise barrée à mon assurance. Or mon assurance ne veut pas résilier prétextant qu'ils ne peuvent pas arrêter tant que le nouveau propriétaire n'a pas fait le changement de carte grise !!!! Suis-je responsable du manque de sérieux du nouveau propriétaire ? Ils exigent que je paye ma prime annuelle, car la date d'échéance maintenant est dépassée et le litige n'est toujours pas réglé. Merci
- Rubrique : assurance auto
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- Lgui
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2 Réponses
Il me semble que ton assurance n'est pas très honnête car une fois que tu lui as envoyé ta demande de résiliation à laquelle tu as joint toutes les pièces justificatives du changement, il doit pouvoir l'accepter. D'après le Code des Assurances, Article L 121.11, le contrat est suspendu de plein droit le lendemain à 00h00 du jour de la vente. Vous pouvez alors résilier votre contrat pour vente en envoyant une lettre recommandée à l'assurance avec une copie du certificat de cession. L'assurance ne devrait rien exiger de plus, à mon humble avis. Effectivement, tant que ton contrat n'est pas résilié, tu dois toujours payer la prime annuelle d'assurance. Je te conseille de prendre contact avec le nouveau propriétaire pour faire avancer la situation.
Lgui bonjour. Si je puis me permettre, une prochaine vente de n’importe que véhicule à moteur, tu inscris sur la carte grise vendu le (date, et nom de l’acquéreur ou nouveau propriétaire). Même sur une compagnie d’assurance pas sérieuse, tu pourrais même les attaquer en cas de litige. Car le nouveau propriétaire a l’obligation d’assurer le véhicule en question. Aussi sur la carte grise dès l’instant que tu as mis le et le nom du propriétaire tu es couvert et no stress et toi tu fais ce que tu veux point barre. En espérant t’avoir un peu aidé et bonne journée.
