Résiliation d'assurance suite à des accidents responsables. Est-ce légal ?

Bonjour, L'assureur a le droit de résilier un contrat après un sinistre si le conducteur responsable de l'accident était en état d’ébriété, sous l'emprise de stupéfiants, ou s'il était coupable d'une infraction entraînant une annulation ou une suspension du permis de conduire d'au moins 1 mois. Était-ce le cas de votre fille ? A titre d’information, en cas de résiliation, l'assureur doit délivrer au conducteur un relevé d'informations, ce document étant indispensable à l'assuré pour qu'un autre assureur le garantisse.