L'assureur peut-il résilier mon contrat et ne pas couvrir après effraction ? [résolue]

Propriétaire d'un voilier de voyage, j'ai assuré celui-ci tout risques et toutes zones auprès d'une mutuelle. Celle-ci a décidé de modifier la zone de couverture géographique et m'aurait donc envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception... Que je n'ai donc pu aller chercher puisque je suis actuellement en Guyane française avec mon voilier. Je suis rentré en métropole début avril 2013 pour raison familiale et je m'apprêtais à régler ma cotisation annuelle. J'ai reçu vers le 10/04 une lettre simple m'informant de la résiliation de mon contrat. Les papiers du bateau sont restés en Guyane, je ne peux donc pas le réassurer et je ne rentre que le vendredi 10 mai en soirée. Entre temps, un de mes fils qui surveillait le bateau m'appelle le dimanche 28 avril et m'apprend que le bateau à été cambriolé. J'en informe par téléphone la gendarmerie et dépose plainte le 13 mai. Je me retourne vers la mutuelle qui accepte de prendre en charge le vol... Malheureusement, quelques jours plus tard nouvelle effraction et les voleurs mettent le feu, accidentellement je suppose, et les dégâts sont considérables... Je retourne donc déposer plainte à la gendarmerie. J'informe la mutuelle des événements... la réponse vient de me parvenir, je ne serais pas couvert car les faits se sont produits après la date de résiliation. N'ayant pas reçu la lettre A/R dans les délais... est-ce légal ? Merci de me donner une piste car ce bateau représente mon patrimoine... et j'ai 64 ans !
1 Réponse
Bonjour, La lettre recommandée est présumée délivrée à la date de sa première présentation au domicile du destinataire et non au jour où celui-ci l’a reçu. Ceci dit, même si tu étais absent de ton domicile et dans ce cas, tu n’as pas pu recevoir la lettre de résiliation émise par ton assureur, tu ne pourras rien faire contre eux cependant, car d’un point de vue juridique, la date de notification effective de cette résiliation a commencé à courir à partir de la date de sa première présentation à ton domicile. Mais malheureusement tu étais absent et donc tu n’as pas pu recevoir la lettre à temps.