Résiliation bail meublé car conditions du bail pas respectées
Depuis le 1 septembre, nous avons deux étudiants en location meublée avec un Bail 9 mois. Ils ne respectent pas DEUX des règles principales du bail, à savoir : pratique de la sous-location (4 étudiants au lieu de 2 maxi : bien inscrit sur le bail !) + ils fument à l'étage où se situent leurs pièces de vie ALORS qu'ils ont une pièce spécifique bien aménagée au RDC (conditions bien inscrites et bien acceptées sur le bail). DONC, pouvons-nous leur adresser à chacun une LR/AR de résiliation de bail avec un préavis de 1 ou 3 mois ? Nous vivons à côté et c'est grâce à cela que nous voyons tout cela ! MAIS ils le savaient et cela ne les dérange pas que nous nous en rendons compte ! Donc ai-je le droit de les expulser vue ces conditions ?
- Rubrique : location logement
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- Tatanono
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2 Réponses
Je pense que l’expulsion pourrait se faire si tout ce que vous avez raconté est vrai, c’est à dire que ces étudiants n’auraient pas rempli certaines des obligations présentent dans le contrat de bail. Le non respect de l'interdiction de sous-location, l’usage non paisible des locaux et le trouble du voisinage peuvent vous servir de motifs légitime et sérieux. Malheureusement, le préavis est de 6 mois pour le bailleur. Ce sont les locataires qui peut partir à tout moment ou après un préavis de 3 mois. Et n’oubliez pas que vous allez devoir apporter des preuves devant les tribunaux !
Je suis navrée pour vous mais comme l’a dit boubou, il va falloir patienter encore 6 mois avant de pouvoir vous débarrasser de ces locataires irrespectueux. La loi stipule également que même si le locataire refuse de quitter le logement, c’est le proprio qui doit engager une procédure judiciaire pour faire valider son congé et obtenir l'expulsion. Et comme si cela ne suffisait pas, cette action ne peut pas être engagée devant la Cour de cassation avant la date d'effet du congé.
