Résiliation de mon contrat automobile après une carte verte
Je suis assuré dans une compagnie d'assurance pour mon véhicule, et j'ai demandé à la MACIF un devis que j'ai accepté et signé. Mais mon ancien assureur m'ayant fait une bonne proposition, je souhaite rester chez lui. J'ai donc envoyé une résiliation LOI CHATEL en son temps à la MACIF. Celle-ci me transmet un courrier de refus suite à un contrat CONSENSUEL que j'ai signé et accepté et d'après eux comme j'ai eu mon contrat et ma carte verte, je ne peux plus résilier. Qu'en pensez-vous ?
- Rubrique : assurance auto
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- Tahiti42
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2 Réponses
Bonsoir, Une fois que le devis est signé et comporte la mention « Bon pour accord » ou « Bon pour travaux », le devis devient un contrat. Il n’est donc pas possible de le résilier. Il est possible de le résilier si tu trouves un arrangement avec la MACIF (ce que je doute)ou si tu te tourne vers une juridiction. Bonne continuation, bonnes fêtes de fin d'année et à très bientôt sur le site
Bonjour, A ma connaissance, tu ne peux plus résilier ce contrat dans la mesure où il a déjà fait l’objet d’une signature de ta part. Au fait, quand tu dis que tu as envoyé une résiliation LOI CHATEL, à quelle résiliation LOI CHATEL fais-tu référence ? Je veux dire sur quelle disposition de la loi Chatel t’es-tu appuyé pour demander la résiliation de ce contrat ?
