Résiliation contrat formule permis accéléré avant première prestation : possible ?

Bonjour, "Le souscripteur sera alors facturé en fonction des prestations déjà réalisées." Sans être une spécialiste, selon moi ils devraient vous rendre la totalité (ou presque) de ce que vous leur avez donné. C'est en tout cas ce que semble expliquer la phrase citée ci-dessus. Peut-être peuvent-ils conserver une petite somme, sous le motif "gestion des frais de dossier" par exemple. La meilleure solution serait de leur en parler ! Tenez-nous au courant...

Bonjour, Effectivement, le contenu de ton contrat est clair et sans équivoque : "le présent contrat peut être résilié à l'initiative du souscripteur. Celui-ci engage dés lors, sa responsabilité. Le souscripteur sera alors facturé en fonction des prestations déjà réalisées. En cas de résiliation d'un forfait, la somme due pour les prestations déjà réalisées ne saurait être calculée à partir des tarifs en vigueur de chaque prestation, mais au prorata du forfait." La première phrase dit expressément que tu peux résilier le contrat. Le contrat ne prévoit aucune date ni aucun délai pour la résiliation, donc tu as la possibilité de le résilier à tout moment. « Le souscripteur sera alors facturé en fonction des prestations déjà réalisées ». Cela dit, tu n’es tenu de payer que les prestations réalisées. Donc, si pas encore de prestation réalisée, ton chèque devrait t’être restitué. Toutefois, comme Elise13 l’a dit, tu peux être tenu de payer une petite somme relative aux frais de dossier.