Peut-on résilier son assurance auto quand un véhicule est retiré de la circulation ?
Bonjour, Voilà donc ma question j'ai un véhicule assuré chez la marque au X blanc sur fond bleu. Ce véhicule est assuré au tiers. Ma date anniversaire se situe en mai (donc mai 2012 pour le prochain) suite à pas mal d'avaries mécaniques, j'ai fait le choix de restaurer complétement celle-ci (elle passe en collection l'an prochain). Je vais donc faire une déclaration en préfecture de retrait de la circulation d'un véhicule car j'en ai bien pour un an à la restaurer, ayant un travail je ne puis m'en occuper tout les jours. La voiture va donc être remisé dans ma grange (je suis propriétaire de la maison). Quand la restauration sera finie je suivrai la démarche de remise en circulation. Ma question est donc : Puis je résilier mon contrat d'assurance en justifiant du retrait de la circulation de mon véhicule par le cerfa qui sera déposé en préfecture avant la date anniversaire du contrat d'assurance et sans pénalités ? En faisant un retrait de circulation du véhicule en préfecture je rentre bel et bien dans le cadre de l'article L113-16 car la voiture change de situation et donc je peux résilier mon contrat d'assurance auto ? (lien de l'article http://www.codes-et-lois.fr/code-des-assurances/article-l113-16 ) Merci d'avance
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Bonjour, j'ai cherché, mais je n'ai rien trouvé concernant la résiliation ou la suspension de votre assurance dans le cas d'un retrait de véhicule, ce qui ne veut pas dire que ce n'est pas possible. J'ai le souvenir d'une question qui avait été posée sur ce site et qui traitait de la suspension d'une assurance pour un véhicule visiblement pas en état de rouler et ce n'était pas trivial. Si l'on se met à la place de l'assureur, le risque pour eux est que les assurés passent leur temps à suspendre ou résilier leur abonnement pour un oui pour un non (vacances sans voiture, maladie...) et une fois cela terminé, qu'ils le reprennent. D'un point de vue utilisateur ce serait idéal, ne payer qu'à la "consommation", avoir une assurance qui ne coûte que lorsqu'on utilise sa voiture. A mon avis, le mieux serait de prendre contact avec votre assureur, et négocier cela avec lui, votre situation le justifiant. Peut-être d'ailleurs qu'il existe une clause dans votre contrat qui prévoit cette situation. Tenez-nous au courant, je pense que pas mal d'utilisateurs du site pourraient être intéressés par votre cas.
Bonjour, Merci d'avoir regardé. D'après l'article de loi 113-16 du code des assurances il est mentionné ceci : "le contrat d'assurance peut être résilié par chacune des parties lorsqu'il a pour objet la garantie de risques en relation directe avec la situation antérieure et qui ne se retrouvent pas dans la situation nouvelle." Mon véhicule (objet assuré dans la situation actuelle) changeant de situation car retrait de la circulation en préfecture, donc plus de certificat d'immatriculation, il m'est donc possible logiquement d'arreter ce contrat... De plus ma voiture est assuré pour un usage privé et domicile travail (je m'en suis rendu compte ce matin) cette voiture ne me servant plus à faire les trajets pour le travail je pense être doublement dans mon droit la situation etant de ce fait nouvelle. Je comprends bien le point de vue rapport aux assureurs mais du miens ce sont leurs clauses et leur refut d'octempéré quand on les appelle pour avoir des renseignements juste et précis (je me suis limite fait insulté par l'assureur qui m'a parlé sur un sale ton et m'a dit au final si vous n'etes pas content contacté le service réclamation par courier) J'ai essayé ce matin même d'appeller le service de réclamation de l'assurance précédemment cité et comme de par hasard c'est un répondeur ou il faut laisser l'objet de votre demande et ils doivent vous rappeller. Bref je finirais en disant "nul n'est censé ignorer la loi" et là pour le coup la loi est claire changement de situation modifiant la garantie des risques... Je vous tiendrais informé en fonction de l'évolution de la situation. Merci