Une résolution n'a pas été votée à la demande d'un copropriétaire
Lors de l'AG, le président du conseil syndical, aussi membre du bureau, a décidé qu'une résolution ne devait pas être votée. Le syndic a accepté et cette résolution a été abandonnée alors que plus de la moitié des votants (en nombre et en tantième) souhaitaient qu'elle soient délibérée. Comment faire maintenant ? Demander l'annulation de l'AG dans son ensemble ? C'est plutôt radical et mal adapté ?! ou demander judiciairement l'annulation d'une décision qu n'a pas été votée ? Le syndic n'a t-il pas l'obligation de reconvoquer si on le lui redemande en LAR ? Aux frais de la copropriété ? Que faire ?
- Rubrique : copropriété
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- Mavie
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2 Réponses
Bonjour, En principe, si cette résolution était inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale, elle devait être votée. Toutes les décisions concernant la copropriété doivent être prises en Assemblée Générale. Et toute question inscrite à l’ordre du jour doit être votée par l’Assemblée générale, sous peine d’irrégularité de l’Assemblée. Dans la mesure où cette résolution n’a pas fait l’objet d’un vote, bien qu’inscrite à l’ordre du jour, je pense que vous devriez demander au syndic de convoquer une AG extraordinaire dont les frais seront à la charge de tous.
Bonjour, Voici une information relative à ta question trouvée sur le net : Sanction du défaut d’ajout de la résolution à l’ordre du jour Si le syndic n’ajoute pas la question à l’ordre du jour, il engage sa responsabilité. Toutefois, cela n’a pas pour effet automatiquement de vicier l’Assemblée Générale, qui n’est donc pas nécessairement nulle. En la matière, la règle est simple : si les décisions prises en Assemblée Générale n’ont pas de rapport avec la résolution qui aurait dû être mise à l’ordre du jour, l’Assemblée Générale reste valable. En revanche, si la question non portée à l’ordre du jour était liée aux résolutions votées, et qu’elle était de nature à éventuellement modifier le vote des copropriétaires sur les questions qui ont été portées à l’ordre du jour, l’Assemblée Générale encourt l’annulation. Cf http://fouche-avocat.fr/copropriete/ Ce lien élucide même le principe ainsi que les formalités à respecter pour faire inscrire une question à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
