non respect de la conciliation
Bonjour,
Après conciliation du 3 novembre 2015, le voisin impliqué et devant poser des tapis afin de limiter les bruits avant le 1er janvier 2016 ne l'a pas fait.
Comment dois-je intervenir maintenant puisque le bruit demeure ? Et que la personne s'étant engagée à poser des tapis n'est pas intervenue dans ce sens ?
D'autre part il m'avait été dit que ce genre d'affaire était traitée gratuitement par le tribunal de Colombes, est-ce que cela sera toujours valable si je dois engager une procédure devant le juge ?
Je vous remercie par avance de bien vouloir me répondre.
Cordialement .
M. T
- Rubrique : justice
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- Modack
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1 Réponse
Bonjour Modack,
Je ne sais si pas vous avez déjà trouvé une réponse à votre question, mais je vais quand même y répondre dans le cas où d'autres personnes se retrouveraient dans une situation similaire. Si l'accord n'a pas été respecté, vous pouvez introduire une action en justice. Vous trouverez les procédures à suivre sur ce lien : https://www.pratique.fr/procedure-relative-petits-litiges.html
Pour la gratuité des frais de procès, je pense que le mieux est de demander une confirmation à votre avocat !
Bonne continuation !
