Responsabilité de l'usufruitier pas encore désigné tuteur légal des enfants

Bonjour Nathie, Je ne suis pas vraiment sure de comprendre ce que tu veux dire par " donation de l'usufruit de l'universalité des biens composant la succession du défunt, à son conjoint par contrat de mariage". Mais en tout cas légalement, les responsabilités de l'usufruitier s'arrêtent à l'entretien du bien. Il doit entretenir le bien dont il est l'usufruitier sans commettre d'abus sur celui-ci. Par ailleurs, il peut également user du bien et profiter de ses revenus. Vis-à vis des enfants, je crois qu'il a toujours des obligations même s'il n'est pas encore légalement leur tuteur. Comme se sont ses enfants, il a l'obligation d'entretenir ces derniers tant qu'ils seront dans le besoin. Sa responsabilité sera engagée s'il ne le fait pas. A mon humble avis, sa responsabilité sera engagée non en tant qu'usufruitier mais en tant que parent.

Bonjour moumette, Je te remercie de ta réponse. Je vais y réfléchir ; en fait le bien concerné est une ruine (comment l'entretenir, surtout sans moyen pour le faire ?) et que le notaire ne me laissait pas vendre avant la vente d'un terrain agricole et la saisine du Juge des Tutelles (cela durait depuis 5 ans !).

Nathie, bonjour. Je ne suis pas notaire mais il y a un contrat de mariage qui, sûrement, vise à la protection de la famille globalement. Donc, logiquement, le conjoint survivant a la responsabilité officieuse, au moins concernant les enfants, surtout sur un contrat de mariage. Renseigne-toi sur les clauses qui ont été rédigées et voulues antérieurement. En espérant t'avoir un peu aidée et bonne journée.