Comment récupérer les affaires d'une personne décédée ?

Bonjour, je viens de perdre mon père qui avait refait sa vie (après de le décès de ma mère). Cette personne ne veut pas que je récupère les affaires de mon père qui se trouvent chez elle. Comment récupérer des documents, des objets voire le véhicule d'une personne décédé depuis peu qui vivait chez une femme mal intentionnée ? Venez à mon aide car je ne sais plus comment faire.
3 Réponses
A votre place, je prendrais un avocat pour entamer une procédure d'inventaire des biens de votre mère. Cela permet de s'assurer que vous ne serez pas spoliée et que vous pourrez récupérer la part des bien qui vous appartient.
Bonjour, Toutes mes condoléances ! Est-ce que cette dame était mariée à ton père ou s’agissait-il simplement d’une union libre ? S’ils étaient mariés, cette dame sera appelée à hériter avec toi des biens de ton défunt père. Donc, c’est logique qu’elle ne veuille pas te céder ces biens en attendant par exemple le règlement et le partage de la succession, car en tant qu’épouse, elle a aussi des droits sur ceux-ci. Par contre, s’ils vivaient ensemble sans être mariés, là c’est autre chose. La dame n’a aucun droit sur les biens de ton père. Néanmoins, pour pouvoir les récupérer, la tâche ne sera pas chose facile : en tant que héritier du défunt, tu dois apporter la preuve que les affaires dont tu demandes la restitution appartiennent effectivement à ton père décédé. Le souci, c’est que la loi établit une présomption de propriété des meubles à la personne qui en a la possession. En vertu de l’article 2276 du Code civil, "en fait de meubles, la possession vaut titre". Ainsi, aux yeux de la loi, ces affaires sont présumées appartenir à la dame chez qui elles se trouvent actuellement, et ce, jusqu’à preuve du contraire.
Merci pour ton aide, cette dame n'était pas mariée avec mon père. Ce que je veux, c'est qu'elle me rende tous ses papiers ex : impôts, contrats d'assurances, etc...

Bonjour,

Je sais que ce post date mais je suis dans le même cas de figure que vous...

Mon père vient de décéder... Il s'est suicidé... Nous avons découvert en récupérant son téléphone que sa compagne (Ils n'étaient pas mariés) lui faisait vivre un véritable calvaire...

 

Pourriez-vous me dire si vous avez réussi à récupérer les affaires de votre père et si oui comment s'il vous plait ?

Merci d'avance.



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