restitution apres divorce
bonjour mon ex belle soeur suite a une mise en demeure est venue chercher des meubles lui revenant apres le divorce au moment de les prendre elle a affirme que ce n etait pas les siens et a refuse de les prendre que pouvons nous faire des meubles et quels recours a t elle. faut il aussi que l ex mari soit present au moment de la remise des biens
- Rubrique : justice
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- Sylmax
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1 Réponse
Bonjour,
Votre question me semble un peu complexe. Pour vous répondre, déjà, je pense que votre frère et son ex-femme ont opté pour le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts. Les biens propres de chaque conjoint restent dans le patrimoine de chacun et ne sont pas partagés.
« En fait de meubles, la possession vaut titre ». D’après ce principe, vous pouvez faire de tout ce que vous souhaitez des meubles si personne ne les réclame bien sûr.
Toutefois, en tant que propriétaire, je pense qu’elle a tous les recours possibles, sauf si elle décide d’abandonner ses biens.
Bonne continuation !
merci de votre reponse je vous precise l affaire ils etaient maries sous le regime de la communaute elle a fait appel a un huissier pour recuperer sa part des meubles mais au moment de les prendre elle nous a dit que se n etait pas ceux qu ils avaient lors de leur mariage alors que si et elle n a pas voulu les prendre .j ai donc appelle l huissier en charge de l affaire qui n a pas su vraiment me dire se qu il fallait faire dans ce cas la; quelqu un aurait il eu la meme mesaventure si oui qu avait vous fait car elle menace de nous refaire passer au juge
