Retenue dépôt de garantie sans état des lieux de sortie - location saisonnière
Bonjour,
Mon problème concerne une location de vacances. Il y avait un état des lieux d’entrée format papier à remplir seuls et à remettre à l’agence, mais dont je n’ai pas eu de copie.
A la fin de la location, il n’y a pas eu d’état des lieux de sortie. Deux semaines après la remise des clés, l’agence prévient par téléphone qu’elle conservera le dépôt de garantie pour la raison qu’il manque soi-disant du matériel.
Aucun échange écrit officiel n’a eu lieu. Quels documents l'agence a-t-elle le devoir de transmettre? Sous quelle condition et avec l’aide de qui puis-je exiger la restitution du dépôt de garantie ?
Je vous remercie de votre réponse !
- Rubrique : habitation
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- Lizka
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2 Réponses
Bonjour,
Normalement, s’il y avait eu un état des lieux d’entrée, il devrait aussi avoir un état des lieux de sortie, et cela, en votre présence. C’est la procédure légale. Ainsi, si aucune dégradation n’a été constatée, l’agence est dans l’obligation de vous restituer le dépôt de garantie au plus tard deux mois après la remise des clés.
Si vous n’avez pas récupéré votre dépôt de garantie au cours de ce délai, je vous conseille dans un premier temps, d’adresser une lettre simple à l’agence lui demandant la restitution de la caution de logement, en y soulignant qu’il n’y avait pas eu d’état des lieux de sortie. Si la lettre simple n'a donné aucun résultat, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception mettant l’agence en demeure de reverser le dépôt de garantie. Si la mise en demeure n'a pas porté ses fruits, je vous suggère d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au secrétariat de la commission du département où se situe le logement concerné qui tentera de résoudre le litige à l’amiable.
Pour plus d’informations, visitez cette page https://www.pratique.fr/recuperer-caution-garantie.html
Bien cordialement
Merci beaucoup pour cette réponse rapide, précise et encourageante !
J'ai oublié de mentionner que le chèque de dépôt a maintenant été encaissé par l'agence mais je ne pense pas que cela change la réponse.
J'avais également pensé à contacter l'agence pour qu'elle me transmette les justificatifs de retenue sous forme de devis ou factures, afin d'amasser des traces écrites. Pensez-vous que cela soit utile, ou est-il préférable de simplement attendre le délai de deux mois pour procéder à la demande de restitution?
Encore merci,
Bien cordialement
